Mettre en place un comité social économique et environnemental

En intra

En inter

Formation CSE obligatoire Formation économique ECHO CSE

Mettre en place un comité social économique et environnemental

Objectif de la formation

  • Comprendre les prérogatives, les moyens, les obligations et le fonctionnement de l’instance CSE pour des représentants du personnel parties prenantes responsables de la co-construction de leur société

  • Maîtriser les règles juridiques nécessaires pour mener à bien les négociations

  • Développer une politique de collaborative Déployer l’organisation pour, sur le terrain, améliorer la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail des salariés, grâce à leurs représentants

Module 1 : Cadre juridique suite aux ordonnances Macron de 2017

Composition de l’instance : nombre d’élus et leurs rôles

  • L’approche de la configuration du CSE : CSE, CSE central, CSE établissement ?

  • Fonctionnement du CSE selon les typologies de missions

  • Statut de salarié protégé

  • Entretien du mandat

  • Règles de suppléances

Module 3 : Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

Les ressources du CSE : budget de fonctionnement

  • La contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles

  • Les modalités de transferts légaux entre les deux budgets

Module 5 : L’attribution des budgets du CSE

Connaitre les acteurs de la négociation : avec ou sans délégués syndicaux ?

  • Cartographier les caractéristiques de vos effectifs

  • Appréhender les clauses de l’invitation « par tout moyen »

  • Comprendre et clarifier les clauses à négocier : obligatoires, facultatives, clauses interdites, clauses du protocole soumises à la règle de la double majorité ou de l’unanimité

  • Identifier les items de négociation et les arguments

  • Comprendre les moyens du CSE et leurs effets. Zoom sur la formation des élus.

  • Comprendre et concevoir l’organisation des élections :

    • la répartition par collèges,

    • les modalités d’organisation et de déroulement des élections,

    • Les différents de votes et les modalités afférentes,

    • Les élections et les répercutions sur le temps de travail

Module 2: Négocier l’agenda social

Ordre du jour et procès-verbal : des outils centraux entre la direction et le CSE

  • Définir le nombre de réunions et leurs objets (dans la mesure du possible)

  • Paramétrer la BDESE et son usage. Comment déroger ?

  • Gérer le cycle des 3 grandes informations-consultations récurrentes et obligatoires en intégrant

  • Intégrer la prérogative environnementale la loi Climat et résilience de 2021 “notamment conséquences environnementales des décisions de l’employeur” au dialogue social pour co-construire une organisation profitable, responsable et durable

  • Gérer les informations-consultations ponctuelles

  • Le recours aux expertises : typologies et modalités

  • La commission SSCT au sein du CSE

  • L’apport de la commission SSCT dans l’analyse des risques dans l’entreprise

Module 4 : Négocier le règlement intérieur

La liberté d’affichage : panneaux et solutions digitales réglementées

  • Négocier la définition d’un périmètre de communication du CSE vers les salariés : devoir de discret vs devoir de confidentialité

  • Prendre connaissance des messageries en “opt-in” et “opt-out” et conduire le débat de l’utilisation

Module 6 : Négocier les outils et les modalités d’information et de communication

Définir le rôle du secrétaire adjoint et du trésorier adjoint

  • Organiser la vie interne de l’instance : réunions, ordre du jour, procès-verbal.

  • Appréhender les règles obligatoires de gestion comptable dédiées au CSE : modalités d’arrêté des comptes, commissions, modalités de la commission des marchés

  • Intégrer la responsabilité environnementale (ESG) au réglement intérieur

Information pratiques

  • Participants ?

    Profil : DRH, DG

    Pré-requis: être partie prenante d’un projet de transformation présenté en CSE

    Capacité d’accueil : 2 à 8 personnes

  • Comment participer ?

    Modalité : En présentiel ou en distanciel ou en hybride

    Inter ou intra

  • Durée ?

    1 à 2 jours

    (7h/jour)

  • Délai admissibilité ?

    3 à 6 semaines

  • Taux de satisfaction ?

    En cours de collecte

  • Accessibilité ?

    Toutes les salles sont PMR. Le dispositif sur-mesure est proposé pour palier à l’handicap. A discuter lors de la prise de contact.

Ressources pédagogiques

  • Formateur expert en finance-comptabilité et en droit social, spécialiste du CSE.

  • Supports de formation dynamiques et visuels, remise à la fin de la formation

  • Questionnaires d’évaluation

  • Les participants ont accès pendant 6 mois à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires (exercices et prises de note collaboratifs, références d’articles, etc.)

Nos atouts

  • Conduite de discussions dirigées sur la mise en perspective

  • Etudes de cas pratiques adaptés et transposés à l’entreprise

Suivi de la formation

  • Une feuille de présence,

  • Un questionnaire d’évaluation de la formation,

  • Une évaluation des connaissances,

  • Une attestation de réussite

Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations et agrémentée par la DRIEETS.