Mettre en place un comité social économique et environnemental
En intra
En inter
Mettre en place un comité social économique et environnemental
Objectif de la formation
Comprendre les prérogatives, les moyens, les obligations et le fonctionnement de l’instance CSE pour des représentants du personnel parties prenantes responsables de la co-construction de leur société
Maîtriser les règles juridiques nécessaires pour mener à bien les négociations
Développer une politique de collaborative Déployer l’organisation pour, sur le terrain, améliorer la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail des salariés, grâce à leurs représentants
Module 1 : Cadre juridique suite aux ordonnances Macron de 2017
Composition de l’instance : nombre d’élus et leurs rôles
L’approche de la configuration du CSE : CSE, CSE central, CSE établissement ?
Fonctionnement du CSE selon les typologies de missions
Statut de salarié protégé
Entretien du mandat
Règles de suppléances
Module 3 : Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)
Les ressources du CSE : budget de fonctionnement
La contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles
Les modalités de transferts légaux entre les deux budgets
Module 5 : L’attribution des budgets du CSE
Connaitre les acteurs de la négociation : avec ou sans délégués syndicaux ?
Cartographier les caractéristiques de vos effectifs
Appréhender les clauses de l’invitation « par tout moyen »
Comprendre et clarifier les clauses à négocier : obligatoires, facultatives, clauses interdites, clauses du protocole soumises à la règle de la double majorité ou de l’unanimité
Identifier les items de négociation et les arguments
Comprendre les moyens du CSE et leurs effets. Zoom sur la formation des élus.
Comprendre et concevoir l’organisation des élections :
la répartition par collèges,
les modalités d’organisation et de déroulement des élections,
Les différents de votes et les modalités afférentes,
Les élections et les répercutions sur le temps de travail
Module 2: Négocier l’agenda social
Ordre du jour et procès-verbal : des outils centraux entre la direction et le CSE
Définir le nombre de réunions et leurs objets (dans la mesure du possible)
Paramétrer la BDESE et son usage. Comment déroger ?
Gérer le cycle des 3 grandes informations-consultations récurrentes et obligatoires en intégrant
Intégrer la prérogative environnementale la loi Climat et résilience de 2021 “notamment conséquences environnementales des décisions de l’employeur” au dialogue social pour co-construire une organisation profitable, responsable et durable
Gérer les informations-consultations ponctuelles
Le recours aux expertises : typologies et modalités
La commission SSCT au sein du CSE
L’apport de la commission SSCT dans l’analyse des risques dans l’entreprise
Module 4 : Négocier le règlement intérieur
La liberté d’affichage : panneaux et solutions digitales réglementées
Négocier la définition d’un périmètre de communication du CSE vers les salariés : devoir de discret vs devoir de confidentialité
Prendre connaissance des messageries en “opt-in” et “opt-out” et conduire le débat de l’utilisation
Module 6 : Négocier les outils et les modalités d’information et de communication
Définir le rôle du secrétaire adjoint et du trésorier adjoint
Organiser la vie interne de l’instance : réunions, ordre du jour, procès-verbal.
Appréhender les règles obligatoires de gestion comptable dédiées au CSE : modalités d’arrêté des comptes, commissions, modalités de la commission des marchés
Intégrer la responsabilité environnementale (ESG) au réglement intérieur
Information pratiques
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Participants ?
Profil : DRH, DG
Pré-requis: être partie prenante d’un projet de transformation présenté en CSE
Capacité d’accueil : 2 à 8 personnes
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Comment participer ?
Modalité : En présentiel ou en distanciel ou en hybride
Inter ou intra
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Durée ?
1 à 2 jours
(7h/jour)
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Délai admissibilité ?
3 à 6 semaines
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Taux de satisfaction ?
En cours de collecte
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Accessibilité ?
Toutes les salles sont PMR. Le dispositif sur-mesure est proposé pour palier à l’handicap. A discuter lors de la prise de contact.
Ressources pédagogiques
Formateur expert en finance-comptabilité et en droit social, spécialiste du CSE.
Supports de formation dynamiques et visuels, remise à la fin de la formation
Questionnaires d’évaluation
Les participants ont accès pendant 6 mois à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires (exercices et prises de note collaboratifs, références d’articles, etc.)
Nos atouts
Conduite de discussions dirigées sur la mise en perspective
Etudes de cas pratiques adaptés et transposés à l’entreprise
Suivi de la formation
Une feuille de présence,
Un questionnaire d’évaluation de la formation,
Une évaluation des connaissances,
Une attestation de réussite
Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations et agrémentée par la DRIEETS.
