Conditions générales de prestation
Article. 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet d’organiser les modalités et conditions générales de réalisation de prestations de services et de vente par le prestataire, la société SHUNGITE & CIE sous la marque DIALOCRATIE, au bénéfice du client.
Le présent contrat peut être complété par des conditions particulières. Les parties conviennent du détail et des conditions particulières de la prestation de services envisagée.
Les modalités figurant aux conditions particulières prévaudront sur les présentes conditions générales.
Article. 2 : CONDITIONS D'INSCRIPTION
Toute commande d’inscription à un stage doit être confirmée par écrit à l’aide d’une proposition commerciale ou d’un devis signé ou bien d’un formulaire de confirmation dûment complété qui vaut signature.
L’inscription des stagiaires fait l’objet de la signature d’une convention de formation, que la formation soit – ou non – prise en charge par un financeur (Employeur, l’OPCO, le CCI, BPI, etc.)
Article. 3 : TARIFS
Les formations en inter (en présentiel ou en visio) : Les prix sont indiqués sur le formulaire d’inscription qui vaut bulletin d’inscription et les devis. Ils varient en fonction du type de la formation.
Stages intra-entreprise (en présentiel ou en visio) : le prix est indiqué sur la proposition commerciale ou sur les devis et établi au cas par cas. La proposition commerciale est systématique. Le devis est envoyé à la demande du financeur.
Article. 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Pour les stages inter : le règlement s'effectue à l'inscription en ligne ou par virement.
Pour les stages intra-entreprise : le règlement s'effectue comme suit :
Acompte à l’inscription : 50%
Le solde à réception de la facture.
En cas de recours aux chèques, ils seront à libeller à l’ordre de la société Shungites & Cie.
Article. 5 : ACCESSIBILITE DES FORMATIONS
DIALOCRATIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rendre ses formations accessibles à tout public. L'organisation et l'accessibilité des formations est décrite sur la page “informations pratiques et accessibilités”.
Les personnes qui nécessitent des aménagements spécifiques pour suivre la formation y trouveront le nom de la personne à contacter.
En cas de formation intra, le client veillera à ce que les locaux soient adaptés aux personnes à mobilité réduite et que l’apprenant dispose d’un accompagnateur si nécessaire.
Article. 6 : CONFIRMATION D'INSCRIPTION ET ATTESTATION DE FORMATION
Au plus tard 5 jours avant le stage, une convocation est adressée au client. Sur cette convocation sont confirmés les horaires et le lieu de formation.
DIALOCRATIE se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou l’intervenant en cas de force majeure. Une convocation rectificative est alors adressée au client.
A l’issue du stage, DIALOCRATIE remettra une attestation de réussite (ou de présence) à chacun des participants inscrits.
Article. 7 : DÉSISTEMENT ET ABSENCE
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire doit être notifiée par écrit, au moins 15 jours avant le début de la formation.
Pour toute annulation effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation concernée, DIALOCRATIE retiendra l’acompte de 50 % du montant total de la facture de prestation.
En cas d’absence de l’apprenant, sans justificatif, DIALOCRATIE n’effectuera pas de remboursement client sauf dans le cas où l’apprenant est absent pour maladie ou pour tout cas de force majeur justifié. Les impératifs professionnels à moins de 15 jours de la formation ne seront pas retenus comme cas de force majeur justifié.
Il en est de même en cas d’absence ou de départ de l’apprenant au cours du stage.
Article. 8 : ANNULATION DE STAGE - REPORT
DIALOCRATIE se réserve la possibilité d’annuler un stage en raison d’un effectif insuffisant. DIALOCRATIE se réserve la possibilité de reporter un stage à des dates ultérieures. Si aucune autre date ne convient au client, les frais d’inscription sont intégralement remboursés.
Article. 9 : NATURE DES OBLIGATIONS
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, le prestataire ainsi que ses intervenants s’engagent à donner leurs meilleurs soins, conformément aux règles. La présente obligation, n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens.
Article. 10 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle du Prestataire à raison de l’exécution des prestations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant ne pouvant excéder la somme totale effectivement payée par le client, pour les services fournis par le prestataire.